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Démarche Administrative pour Construire une Piscine : le Guide Complet

démarche administrative construire piscine

Ca y est, votre décision est prise : la construction d’une piscine dans votre jardin est actée. A vous le plaisir de la baignade en toute intimité et les moments de convivialité les pieds dans l’eau ! Après cette décision mûrement réfléchie, voilà le temps de lancer votre projet piscine. Avant de choisir le constructeur de piscine qui installera la piscine enterrée de vos rêves dans votre jardin, vous devez penser administratif. Découvrez votre Guide Complet de démarche administrative pour construire une piscine en toute légalité. C’est parti !

Quelles sont les démarches administratives pour construire une piscine ?

Afin de permettre la construction et l’installation de votre piscine dans les règles de l’art, vous devez la déclarer auprès des administrations françaises. C’est ce qui vous permet de procéder à l’installation de votre bassin en bonne conformité, et éviter des désagréments administratifs inutiles par la suite.

Comment ?

La réglementation de piscine enterrée dépend du format de la piscine que vous souhaitez. 3 cas de figure se présentent à vous :

  1. la piscine mesure moins de 10m2
  2. la piscine mesure de 10 m2 à 100 m2
  3. votre piscine sera plus grande que 100 m2

Dans le premier cas, aucune démarche administrative pour construire sa piscine n’est nécessaire.

Pour le second cas – la grosse majorité des projets de piscine privée – vous devez effectuer une déclaration préalable. Que votre choix se porte sur une piscine à coque ou béton, le principe est le même.

Enfin, pour une piscine privée de plus de 100 m2, une déclaration et un permis de construire sont indispensables.

Quelle formalité administrative pour quelle piscine ?

Vous l’avez compris, la taille de votre piscine privée est l’élément clé pour vous conformer à la législation Française. Entrons maintenant dans le détail.

Piscine de moins de 10 m2

Ce cas de figure est très simple : vous n’avez aucune démarche administrative à lancer pour ce type de projet. Il vous suffit simplement de vérifier que votre logement ne se situe pas dans une zone protégée, un site historique ou classé. Dernière condition : que votre piscine ne soit pas installée sous un élément couvert avec système de protection « en dur ».

Pour choisir la piscine la plus adaptée pour les petites surfaces, cliquez ici.

Piscine de 10 m2 jusqu’à 100 m2 : les démarches administratives

Si votre choix se porte vers un bassin de 10 à 100 m², vous devez opter pour une déclaration préalable. Celle-ci est obligatoire.

Il vous suffit de la remplir en ligne via ce formulaire  cerfa 13703 (Service Public). 

En retour, vous recevrez sous un mois environ la réponse de l’administration. En règle générale, si votre demande ne concerne pas une zone protégée, et que vous remplissez bien tous les éléments justificatifs demandés, elle est acceptée.

Piscine de plus de 100 2 : permis de construire obligatoire

Quelle démarche administrative pour construire une piscine de plus de 100 m2 ?

La déclaration préalable à la construction ne suffit plus, vous devez à présent réaliser une demande de permis de construire pour votre piscine.

Le saviez-vous ?  

Certaines règles locales d’urbanisme (PLU ou carte communale) peuvent imposer quelques restrictions bien spécifiques. vérifiez cela auprès du service de l’urbanisme de votre mairie. Vous trouverez le formulaire cerfa de permis de construire pour piscine privée ici.

Démarche administrative pour construction piscine : rappel

Vous avez suivi ?

En définitive, aucune démarche administrative pour construire une piscine n’est à réaliser pour un bassin de moins de 10 m2. Si votre souhait est d’installer une piscine de 10 à 100 m2, vous devez obligatoirement remplir un formulaire de déclaration préalable. Vous recevrez un retour sous 1 mois pour valider votre démarche. Enfin, si votre projet de bassin dépasse les 100m2, vous devez déposer un permis de construire en mairie.

Attention !

Ne négligez pas les aspects de sécurité de cette construction de piscine à venir. Prenez en compte les éléments obligatoires de sécurité autour d’un bassin privé (lisez cet article complet à ce sujet) pour vous assurer une baignade sereine.

Ce n’est pas tout.

Choix dans la construction piscine

Lorsque votre décision est prise et que vous jubilez à l’idée d’investir dans votre piscine, élément de plaisir et de confort, vous devez aussi penser correctement votre projet :

C’est ce dernier point clé qui vous assure de gérer vous-même les variations de l’eau de votre futur bassin. Car oui, une piscine demande de l’entretien pour nager dans une eau saine, limpide et translucide. Et oui, tous les propriétaires de piscine se confrontent un jour ou l’autre à l’eau verte ou trouble, l’apparition d’algue etc.

Mais j’ai une bonne nouvelle pour vous. Vous pouvez dès à présent apprendre les bases pour une piscine en pleine santé. Je vous dévoile ici les 7 secrets pour entretenir vous-même votre piscine comme un expert. Chlore, pH, filtration de l’eau n’auront plus aucun secret pour vous. Cliquez ici pour découvrir les bases efficaces d’entretien de la piscine, expliquée par un expert.

Patrice Guida, Expert Technicien Piscine et auteur du livre « L’Essentiel pour votre Piscine ».

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